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Zoom sur le bizutage

La rentrée scolaire / universitaire est faite ou approche ! L’envie de se réunir, de fêter le début de cette nouvelle année est grande et pourtant … organiser une soirée, un week-end d’intégration, de transmission … ne doit pas se faire à la légère !

Depuis 1998 le bizutage est interdit. Le texte punit** les actes « humiliants ou dégradants »*.

*Code pénal (article 225-16-1/225-16-3) Atteintes à la dignité de la personne – Amener une personne, contre son gré ou non, à subir ou commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de façon excessive, au cours d’une manifestation ou d’une réunion liée au milieu scolaire et/ou socio éducatif.
**délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende (même si la victime est consentante). Sanction doublée si la victime est vulnérable (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, ou grossesse… apparente ou connue de l’auteur).

Nous vous l’accordons, l’interprétation de la législation peut parfois s’avérer complexe et est méconnue sur certains aspects…. rendant certains organisateurs involontairement hors la loi. C’est pourquoi nous allons tout vous expliquer !

Le nom de l’événement

Le bizutage prend parfois d’autres noms : « baptême », soirée ou week-end d’intégration, transmission… mais ce n’est pas l’appellation donnée à l’événement qui compte (qui créé ou supprime les abus) mais le contenu.

Type(s) d’activité(s) proposée(s) et organisation

Si certains actes graves d’humiliation (ex : insultes, punitions, simulations d’actes sexuels avec force alcool et drogue…) sont bien évidemment hors la loi, même des jeux (a priori) anodins (jet de farine ou autre, processions d’étudiants déguisés à travers les centres-villes…) peuvent être vécues comme humiliantes par les participants (et donc être sanctionnables) au moment des faits ou plus tard sortis du contexte.

  • Bien réfléchir et mesurer en amont l’impact possible des jeux et activités,
  • Faire attention aux vidéos/photos des événements qui, publiées ensuite, peuvent faire des dégâts a posteriori.

Alcool et autre(s) produit(s)

Au-delà du choix des « activités », le principal problème est la présence d’alcool et/ou d’autres drogues, qui, surtout dans une ambiance très festive, peut conduire à des dérives importantes ou drames. Il faut savoir qu’une personne sous l’emprise de l’alcool et/ou d’autres drogues peut alors être incapable de donner un consentement libre et éclairé. Personne n’est égal face aux consommations de produits, les effets varient d’une personne à l’autre.

Limiter, voir interdire, alcool et autres produits stupéfiants divers.

Le consentement

Même le consentement des participants ne dégage pas l’organisateurs de sa responsabilité potentielle.

La notion de consentement est en effet plus complexe qu’il n’y parait dans ce contexte (pression du groupe, peur…). Les participant-e-s sont-ils « libres » de participer ? Officiellement, la réponse est affirmative : les futur-e-s bizuts peuvent choisir de ne pas participer, de ne pas continuer, d’arrêter à tout moment. La réalité est un peu plus complexe – tout d’abord parce que l’on « obéit » / se soumet d’autant plus lorsqu’on se sent libre de ne pas le faite, et ensuite parce qu’une fois que nous avons commencé à prendre part au bizutage, nous nous sentons « engagés ». Pis encore, nous sommes dans une « escalade de l’engagement » : nous avons pris une décision (celle de participer au bizutage) … et nous aurons tendance à ne plus remettre en cause (et même à la renforcer : « si j’ai accepté le bizutage, c’est que ce n’est pas si terrible »).

Le juge pet considérer comme victimes les participants non consentants mais également des participants volontaires (ayant donné leur consentement, mais considérés comme ayant subi la pression directe ou indirecte).

Enfin, le groupe est également un acteur essentiel dans le bizutage : à l’intérieur d’un groupe, des influences se créent, les responsabilités se diluent et le sens critique de chacun est inhibé… Dans certains cas graves, le bizutage utilise des techniques de manipulation mentale (privation de sommeil…) pour faire accepter aux nouveaux ce qu’ils n’auraient pas accepté en d’autres circonstances. Mais même, dans un cadre d’intégration « bon enfant », le groupe peut générer en pratique : pour les bizuts, une forme d’obligation à faire, pour appartenir au groupe ou pour ne pas se mettre à l’écart. Pour les organisateurs, une escalade non maitrisée des choses. L’intégration se donne souvent pour but de transmettre les valeurs de l’école ou du groupe (dépassement de soi, persévérance, esprit de groupe, humilité…). Mais poussées à l’extrême, les « valeurs » prônées peuvent devenir destructices et aboutir au bizutage ».

Victime / témoin d’un bizutage

  • Garçons/filles : les associations qui luttent contre le bizutage remarquent que les filles sont les premières victimes du bizutage et que les humiliations sexuelles sont plus fréquentes et violentes. Ce qui n’exclut pas les garçons des humiliations recensées.
  • Les plaintes peuvent être portées par les victimes elles-mêmes ou par une personne extérieure (ex : un passant…)
  • Vous pouvez également vous appuyer sur le Comité National Contre le Bizutage. Il est composé de fédérations de parents d’élèves, d’organisations syndicales étudiantes, de mutuelles, d’organes de représentation de l’enseignement supérieur et de syndicats du milieu scolaire et universitaire.

Responsabilités possibles

  • Celle des organisateurs
  • Mais aussi celles de tiers (peuvent être responsables pénalement, les personnes qui n’ont pas directement causé le dommage mais qui, soit ont contribué à créer la situation, soit qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter (chef d’établissement s’ils sont informés ou autre…)).

La responsabilité peut être portée au pénal mais aussi au civil (par la victime ou/ou sa famille).

Les auteur-e-s du bizutage ne sont pas des personnes spécialement malveillantes. Ce sont des individus placés dans un certain contexte et qui, surtout, sont soudainement projetés dans une position de « pouvoir » : le contexte, la tradition leur confère un pouvoir, celui, au mieux, d’intégrer les nouveaux, au pire, de les bizuter.

Quelques bonnes pratiques

  • Bien réfléchir et mesurer en amont l’impact possible des jeux et activités
  • Préparer en amont son événement pour en définir le contenu et modalités de contrôle adaptées
  • Limiter, vous interdire, l’alcool
  • Mettre en place des actions de prévention/rdrd
  • Informer et former les organisateurs en amont
  • Responsabiliser les éventuels bénévoles intervenant aux côtés des organisateurs
  • Informer les étudiants, futurs participants (des risques, de leurs droits, des numéros et personnes à contacter en cas de problème…)
  • Informer (voir travailler) le contenu de l’intégration avec l’administration de l’école
  • Trouver un équilibre entre info/accompagnement par l’école et sentiment possible, pour les organisateurs, de sur-contrôle risquant d’inciter au secret (et à ne pas déclarer l’événement ou ne pas informer en aval, d’un souci survenu)

Il existe des formations, des conseils et des ressources à votre disposition. En voici quelques exemples :

Belle année à toutes et à tous !