La soumission chimique est définie comme l’administration à des fins criminelles (viols) ou délictuelles (violences) de substances psychoactives à l’insu de la victime ou sous la menace. Source : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

Qu’est-ce que la soumission chimique ?

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) classifie la soumission chimique en trois catégories :

• La soumission chimique est dite « vraisemblable » lors d’une administration de substances à l’insu de la victime d’une agression dont la présence est démontrée par une analyse toxicologique ou des aveux concernant son utilisation par l’agresseur. Les données cliniques concordent avec la chronologie des faits.
• La soumission chimique est considérée comme « possible » : quand l’agression n’est pas assez documentée, il manque certains éléments (pas de dépôt de plainte, pas d’analyse toxicologique).
• La soumission chimique est dite « douteuse » lorsque l’agression n’est pas assez documentée pour être enregistrée en tant que telle dans les « chiffres » nationaux.

Quand on parle de soumission chimique, la notion de méconnaissance est importante. En effet, les victimes de soumission chimique n’ont souvent aucune idée ou ne savent pas ce qu’il se passe.

Différents produits sont administrés par les agresseur·euse·s en vue d’une soumission chimique. Attention aux idées reçues sur certains produits tels que le GHB ou le GBL qui véhiculent l’image de la « drogue du viol ». Ce ne sont pas les plus utilisés lors des cas de soumissions chimiques. D’après la dernière étude sur la soumission chimique de l’ANSM les produits les plus employés sont :

• les antihistaminiques : utilisés pour le traitement des manifestations allergiques comme les rhinites, l’urticaire, les piqûres d’insectes. (ex: Humex allergie)
• les benzodiazépines : médicaments psychotropes ralentissant l’activité cérébrale, prescrits principalement pour traiter l’anxiété et l’insomnie (ex: Xanax)
• les substances non médicamenteuse, l’alcool par exemple
• les antidépresseurs
• les opioïdes (ex : morphine, codéine)

Ces produits ont des effets communs recherchés par les agresseur·euse·s tels que la diminution de l’état de conscience, un effet amnésique (perte de mémoire), une diminution de la vigilance, ou un effet désinhibant.

Attention ! Ce sont tous des produits dits « dépresseurs » qui vont ralentir le fonctionnement général du corps et amener à des états seconds d’autant plus lorsqu’ils sont mélangés entre eux.

Donc si un·e festivalier·ère ne se sent pas bien, iel doit pouvoir en faire part rapidement à un·e ami·e, un·e barman/barmaid, une personne de la sécurité ou de l’organisation.

En tant qu’organisateur·ice d’événement festif, il est important de s’interroger en amont de l’événement sur la conduite à tenir en cas de soumission chimique. Un protocole d’intervention sur la conduite à tenir de chaque acteur doit être mis en place au sein de l’équipe.

Les signes d’alerte en cas de soumission chimique sont multiples : nausées, vertiges, amnésie, sensation de désinhibitions (ex : être plus à l’aise avec les autres, moins timide, communiquer davantage), sentiment de confusion, possible incohérence dans les propos, somnolence.

Cette liste n’est pas exhaustive, si un·e festivalier·ère a une attitude suspecte ou ne se sent pas bien et/ou et ressent des effets qui ne correspondent pas à ce qu’il/elle a consommé, n’hésitez pas à lui tenir compagnie et ne jamais le·a laisser seul·e. C’est le moment de communiquer auprès des autres membres de l’organisation, de mettre la personne en sécurité, et de vous référer au protocole envisagé.

Tips pour les festivalier·ères :

• Toujours garder son verre à la main et à portée de vue dans n’importe quel contexte (festival, boîte de nuit, bar, mais aussi en soirée privée)
• Ne pas accepter de verre sans connaître le contenu ou avoir vu préparer la boisson
• Mettre une protection de verre
• Ne pas laisser une personne seule

Il n’existe pas d’outils garantissant une sécurité à 100%. L’important est de prendre soin de soi et des autres alors restez en groupe et si vous voyez qu’une personne va mal, mettez la en sécurité avant d’alerter sur la situation (équipe organisatrice, secours, proches de la personne concernée).

Ne laissez pas seule une personne qui se sent mal. Dans tous les cas, ne laissez pas un·e ami·e seul·e pendant la soirée et après pour rentrer !

Tips pour les organisateurs d’événements festifs :

Anticiper cette situation en formant l’équipe organisatrice, en établissant un protocole sur la conduite à tenir de chaque acteur (barmans, agents de sécurité, orga, etc) en amont avec une structure spécialisée sur ces questions. Retrouve les structures proches de chez toi sur notre page Ressources.

Vous avez la possibilité d’agir à différents niveaux :

• Communiquer auprès des festivalier·ère·s : affiches, codes pour les barmans/barmaids, avant et pendant l’événement
• Communiquer auprès de l’ensemble du staff en amont sur ce qui est mis en place au sein de l’événement, et pendant l’événement sur chaque incident ou suspicion
• Prévoir une zone de repos pour les festivalier·ère·s permettant les échanges entre elleux et les membres de l’organisation, afin d’avoir des informations sur comment iels se sentent et comment se déroulent le festival
• Mettre à disposition des protections de verre
• Sensibiliser à des gestes de prévention tels que surveiller la préparation des verres, ne pas laisser le verre sans surveillance, protège-verre, ne pas consommer/goûter le verre de quelqu’un d’autre, veiller sur son entourage
• Se former à la prise en charge de personnes ayant consommé une ou plusieurs substances psychoactives (dont l’alcool).
• Servir les boissons uniquement dans les contenants distribués sur l’événement

3 étapes à retenir en cas de suspicion de soumission chimique :

• Alerter & se mettre en sécurité (ou mettre en sécurité la personne concernée)
• Se rendre aux urgences pour faire des analyses
• Porter plainte

Lors d’une suspicion de soumission chimique, la conduite à suivre est la suivante :

• Alertez rapidement des personnes de confiance qui sont avec la victime et mettez-la en sécurité.
• En cas d’urgence appelez directement le 15, le 18, le 112 (numéro d’urgence européen) ou alors le 114 par sms.
• Si vous avez encore le verre soupçonné, gardez-le afin de pouvoir déterminer la substance si des analyses sont faites.

La potentielle victime doit se rendre le plus rapidement aux urgences ou dans un CeGIDD afin de réaliser des prélèvements de sang et d’urine en urgence pour détecter une éventuelle substance. Le CeGIDD c’est quoi ? C’est un centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic. Vous pouvez retrouver la liste des CeGIDD.

La personne devra ensuite se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte afin que les prélèvements puissent être analysés.

Toutes ces démarches peuvent se faire accompagner par une personne de confiance.

Non. On parle de soumission chimique lorsque la consommation n’est pas volontaire. La consommation volontaire de médicaments, d’alcool ou autres substances psychoactives (ou l’association des deux) peut par contre entraîner de la vulnérabilité chimique : « l’état de fragilité d’une personne induite par la consommation volontaire de substances psychoactives la rendant plus vulnérable à un acte délictuel ou criminel ».

Cet état de vulnérabilité chimique peut également être provoqué chez une personne qui prendrait des médicaments en journée et sans faire le lien, consommerait des substances psycho-actives en soirée, sans avoir conscience de cette polyconsommation.

D’où l’importance de ne consommer aucune substance psychoactive en cas de traitement médical.