Je diffuse de la musique lors de ma soirée, que dois-je faire ?
Tu organises un événement prochainement que ce soit festival, soirée étudiante…et tu comptes diffuser de la musique ? Tu as alors l’obligation légale de demander une autorisation de droits d’auteurs auprès de la SACEM.
Qu’est-ce que c’est ?
La SACEM est la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Fondée en 1851, elle gère et perçoit les droits des auteurs de variétés.
Ces droits d’auteur concernent tous les types de diffusion musicale : musique vivante (concerts, orchestres, musiciens…) ou musique enregistrée (sur tout support : CD, disques, cassettes, vidéos).
Si tu fais également venir un DJ, ça reste le devoir de l’organisateur de déclarer et payer pour obtenir ces droits.
Cette déclaration est à faire en amont de l’événement (au minimum 25 jours avant) directement sur le site de la SACEM. Un tarif réduit est appliqué si la déclaration est réalisée suffisamment à l’avance.
Quel est le coût ?
Le coût va dépendre du nombre de spectateurs et du prix de l’entrée, mais peuvent varier de 78€ à 142€ ! A ce montant, il faut ajouter le coût de la « Spré » qui lui est aux alentours de 100€ en fonction du statut de la structure. Le montant est collecté en même temps que la facture de la SACEM.
Retrouve l’ensemble des informations sur notre page dédiée.