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Que vous organisiez une soirée étudiante, un événement associatif ou une fête publique, vendre ou distribuer de l’alcool ne s’improvise pas. La législation française est stricte, et les risques sont réels : amendes, fermeture, voire responsabilité pénale en cas d’accident.

Voici un guide clair pour comprendre les règles autour des débits de boisson temporaires et organiser votre événement en toute légalité et sécurité.

Débit de boisson : de quoi parle-t-on ?

Un débit de boisson est tout lieu où l’on vend ou distribue des boissons alcoolisées, que ce soit :

• à consommer sur place (bar, soirée, festival),
• ou à emporter (vente de bouteilles, par exemple).

👉 Même si vous ne faites pas payer l’entrée, mais que vous vendez des boissons alcoolisées, cela est considéré comme un débit de boisson.

Quand tu organises une soirée où de l’alcool est servi, la qualification juridique de l’événement (privé ou public) détermine si tu dois faire des démarches comme demander une licence ou non.

⚠️ Soirée privée vs soirée publique

• Une soirée est publique si tout le monde peut venir (affiches, réseaux sociaux, bouche à oreille large).
• Elle est privée si elle est réservée à un cercle restreint (ex : soirée d’anniversaire entre amis).

Les licences : s’y retrouver

🍷 Les catégories de licences :

Licence	Autorise la vente de…
Licence III	Vin, bière, cidre, liqueurs légères (<18°)
Licence IV	Tous les alcools (y compris spiritueux forts >18°)
Licence restauration	Alcool seulement si un repas est servi
Licence temporaire (buvette)	Pour un événement ponctuel (asso, mairie…)

🎓 Les associations peuvent demander une licence temporaire (appelée aussi « buvette ») jusqu’à 5 fois par an auprès de la mairie.

Les démarches obligatoires

Pour une licence temporaire :

• Faire une demande écrite à la mairie de la commune où se déroule l’événement.
• Délai : au moins 15 jours avant la date prévue.
• Joindre :
  • Description de l’événement.
  • Plan de sécurité si nécessaire.
  • Statuts de l’association (si vous en êtes une).

Besoin de formation ?

Pour un débit temporaire associatif : pas de formation obligatoire.
Mais pour un débit professionnel : Permis d’exploitation obligatoire (formation de 20h environ).

Ce qu’il ne faut pas faire

Interdictions majeures :

• Vente d’alcool aux mineurs : même avec autorisation parentale, c’est illégal.
• Open bar ou alcool illimité : fortement encadré, souvent interdit hors cadre privé.
• Vente d’alcool au forfait : il est interdit de proposer une formule avec alcool illimité, même si elle est intégrée dans le prix d’entrée. Cela est considéré comme une incitation à la consommation excessive, ce que la loi sanctionne.
• Incitation à la consommation excessive : slogans type « bourre-toi la gueule » peuvent être sanctionnés.
• Publicité pour l’alcool : très réglementée (pas d’affiches trop visibles, pas de marques d’alcool mises en avant…).

⚠️ En cas d’accident ou de trouble à l’ordre public, l’organisateur peut être tenu responsable

Sécurité & prévention : protéger vos participants

Quelques bonnes pratiques :

• Toujours proposer de l’eau gratuite.
• Mettre à disposition de la nourriture salée.
• Prévoir un espace de repos, une personne sobre de permanence, voire une équipe de secouristes.
• Informer sur les dangers liés à l’alcool (violences, coma éthylique…).
• Proposer des solutions de retour : navettes, partenariats avec taxis ou VTC.

Idées utiles :

• Offrir des éthylotests.
• Afficher les numéros d’urgence (112, SAMU…).
• Installer une signalétique claire (sorties, toilettes, points d’eau).

✅En résumé

Organiser un événement avec vente ou distribution d’alcool n’est pas compliqué, mais cela ne s’improvise pas. En suivant ce guide, vous vous assurez :

• D’être dans la légalité.
• D’éviter les amendes ou responsabilités graves.
• De proposer une fête réussie et responsable.