Sécurité routière : de nouvelles mesures
Lutte contre l’utilisation du téléphone et de l’alcoolémie au volant, meilleure protection des piétons, simplification de l’accès à la conduite supervisée… Des mesures sont entrées en vigueur le 22 mai 2020.
- Rétention du permis de conduire pour les conducteurs tenant un téléphone en main en commettant en même temps une autre infraction au code de la route en matière de règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage. Constatée par les forces de l’ordre, cette rétention pourra être suivie d’une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois.
- Allongement de six mois à un an de la durée maximale d’obligation de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) lorsque cette mesure est prononcée comme alternative à la suspension du permis de conduire.
- Suppression de l’obligation de possession d’un éthylotest dans son véhicule et renforcement de l’obligation de la mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit. L’absence d’éthylotests ou de non-respect des consignes relatives à la mise à disposition d’éthylotests expose désormais à une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros).
- Accès simplifié à la conduite supervisée. En cas d’échec à l’épreuve de conduite, tout élève dispose d’un droit d’accès à la conduite supervisée sans délai ni formalité, exceptée celle d’obtenir l’accord de son assureur.
- Meilleure protection des inspecteurs et examinateurs du permis de conduire. À la suite d’un dépôt de plainte pour agression physique ou verbale envers un inspecteur du permis de conduire ou un examinateur, un candidat au permis de conduire, peut se voir interdire de se présenter à l’examen par le préfet du département où l’infraction a été commise.
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Source : Sécurité routière
Décret : décret n°2020-605
Chers organisateurs, vous pouvez mettre en place des actions de prévention/réduction des risques lors de votre événement et ainsi encourager le respect de la réglementation notamment concernant la lutte de l’alcoolémie au volant !
En milieu festif, dans une volonté de décompresser, le public peut se laisser aller à des excès : légaux comme avec l’alcool et le tabac ou illégaux avec le cannabis, la cocaïne, la MDMA, les champignons hallucinogènes, le GHB… N’oubliez pas que la sécurité de votre public doit être une priorité. Aussi, en anticipant les moyens de retour et en mettant en œuvre des actions en faveur de l’après fête, vous sauvez des vies. L’abus d’alcool et la conduite sous stupéfiants restent encore la deuxième cause d’accidents mortels en France en 2018. Vous avez tout intérêt à développer cette thématique prévention dans votre événement !
Pour vous aider à mettre en place des actions de prévention/réduction des risques liées à la consommation d’alcool (et autres produits) ainsi qu’à la sécurité routière vous trouverez des outils/idées clés en main (à télécharger, commander, acheter et/ou imprimer) dans la partie « Agir en prévention » de notre boite à outils :