Les débits de boissons : quelles démarches à suivre ?
Vous organisez un événement festif et souhaitez vendre de l’alcool ? Plusieurs procédures sont à suivre pour ouvrir ce que l’on nomme un débit de boisson. Ce dernier peut être temporaire s’il s’agit d’un événement ponctuel ou permanent et varie en fonction de 2 critères « à emporter » ou « à consommer sur place ».
- Étape 1 : vous devez réaliser une formation en présentiel dans un organisme agréé pour obtenir un permis d’exploitation. Attention, ce permis d’exploitation est nominatif et ne peut être prêté, loué, donné…
Deux types de licences existent en fonction du type d’alcool que vous souhaitez vendre :
- Licence 3 (Groupe 1 : sans alcool ; Groupe 3 : vin, bière, cidre…)
- Licence 4 (Groupe 4 : rhum, distillation de vins… ; Groupe 5 : vodka, whisky, pastis…)
- Étape 2 : vous devez demander une autorisation auprès de votre mairie (ou préfecture à Paris) pour déclarer le débit de boissons « temporaire » que vous allez ouvrir pour votre événement. Cette déclaration doit être réalisée au minimum 15 jours avant l’événement.
En fonction du statut, les démarches peuvent être plus ou moins différentes. Retrouvez l’ensemble des exemples ici.
–> Nous conseillons de toujours faire les démarches de déclaration auprès de votre mairie (ou préfecture à Paris) qui vous indiquera elle-même ensuite quelles procédures vous devez suivre exactement. Dans ce cas, cela vous permet de vous couvrir et de rester dans le cadre législatif.
Par ailleurs, la vente d’alcool vous engage et certaines règles sont à respecter :
- Fournir des éthylotests
- L’interdiction de vendre ou d’offrir de l’alcool à des mineurs et des personnes en état d’ébriété
- L’interdiction des open-bars et de la vente d’alcool au forfait
- La réglementation des happy hours : si vous vendez de l’alcool en happy hours, les softs doivent être également concernés
- L’interdiction des opérations de parrainage
Retrouvez l’ensemble des réglementations à respecter en tant qu’organisateur si vous vendez de l’alcool lors de votre événement directement sur notre page « Réglementations« .